Conditions Générales d'Utilisation et de Vente

// Dernière mise à jour · 17/10/2026

1. Préambule et Champ d'application

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation et de Vente (ci-après les « CGU/CGV ») régissent les relations contractuelles entre Alexis DA CRUZ, entrepreneur individuel (SIREN 829 534 262, domicilié au 106 B Avenue Roger Salengro, Bât. B, 69120 Vaulx-en-Velin, France, email : [email protected]) et toute personne physique ou morale (ci-après le « Client ») naviguant sur le site alexisamz.com, commandant une prestation de services ou achetant un produit numérique dématérialisé.

Toute commande ou souscription implique l'adhésion pleine, entière et sans réserve aux présentes conditions.

2. Prestations de Services Freelance (Web, Photographie, Vidéo)

2.1 Devis et formation du contrat

Chaque prestation de développement web, de reportage photographique ou de production vidéo fait l'objet d'un devis écrit personnalisé, valable pour une durée de 30 jours à compter de sa date d'émission. Le contrat est réputé conclu à réception du devis daté et signé par le Client, accompagné du versement de l'acompte convenu (généralement 30 % à 50 % du montant total).

2.2 Exécution et livraison

Alexis DA CRUZ s'engage à apporter tout le soin et la diligence nécessaires à l'exécution des prestations confiées, conformément aux règles de l'art. Les délais de livraison sont fournis à titre indicatif et dépendent de la transmission en temps utile par le Client des éléments indispensables (cahier des charges, textes, visuels, accès techniques).

2.3 Règlements et retards de paiement

Le solde est exigible à la livraison de la prestation ou à réception de la facture. Tout retard de paiement entraîne de plein droit, sans mise en demeure préalable, l'application de pénalités de retard au taux directeur de la BCE majoré de 10 points, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros pour les professionnels (art. L. 441-10 du Code de commerce).

3. Vente de Contenus Numériques et Accès Premium

3.1 Produits concernés et commande

Le site alexisamz.com propose à la vente des contenus numériques dématérialisés (articles techniques approfondis, guides d'installation, runbooks pour agents de code). La commande s'effectue directement en ligne par paiement sécurisé.

3.2 Tarifs et modalités de paiement

Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises. Le règlement s'effectue comptant par carte bancaire via la plateforme de paiement sécurisée Stripe. Alexis DA CRUZ ne stocke à aucun moment les coordonnées bancaires du Client.

3.3 Livraison du produit numérique

Dès confirmation du paiement par Stripe, le Client reçoit instantanément son code d'accès personnel par email et est redirigé vers le contenu débloqué. L'accès est accordé à vie pour le produit commandé.

3.4 Absence de droit de rétractation (contenus numériques)

Conformément à l'article L. 221-28 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture d'un contenu numérique sans support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renonciation expresse à son droit de rétractation. En validant son achat sur Stripe, le Client consent expressément à l'exécution immédiate du contrat et renonce à son droit de rétractation.

4. Propriété Intellectuelle

Prestations de services : Le transfert des droits d'exploitation (reproduction, diffusion) sur les créations graphiques, photographiques, audiovisuelles ou informatiques est strictement conditionné au paiement intégral du prix convenu.

Contenus numériques : L'achat d'un article ou runbook confère une licence d'utilisation personnelle, non exclusive et non transférable. Toute redistribution, revente, partage public ou publication du contenu ou des codes d'accès est formellement interdite.

5. Responsabilité et Force Majeure

Alexis DA CRUZ met en œuvre tous les moyens pour assurer la disponibilité du site et l'accès aux contenus. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, de défaillance des hébergeurs tiers (Vercel, Cloudflare, Stripe) ou en cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française.

6. Droit Applicable et Règlement des Litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de réclamation, le Client est invité à contacter en priorité l'éditeur à [email protected] afin de rechercher une solution amiable.

Pour les litiges n'ayant pu trouver d'accord amiable avec un consommateur, celui-ci peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation. À défaut, compétence expresse est attribuée aux tribunaux compétents de Lyon.